Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.1V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Cité sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l'ancienne Ville de Québec

Article 157
Versions de la disposition

Texte intégral
157.Marges de recul
L'implantation d'un bâtiment doit respecter les normes contenues à la section 2 du présent chapitre concernant les marges de recul.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 157.
157.Marges de recul
L'implantation d'un bâtiment doit respecter les normes contenues à la section 2 du présent chapitre concernant les marges de recul.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 157.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.